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My Perfect Wedding, conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société My Perfect Wedding immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Belgique sous le numéro 0831281882 ci-après dénommée " My Perfect Wedding " et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " My Perfect Wedding " dénommée ci-après "l'acheteur".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre My Perfect Wedding et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de My Perfect Wedding, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par My Perfect Wedding.

My Perfect Wedding se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de My Perfect Wedding.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

My Perfect Wedding se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en Belgique uniquement.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la date du versement de l'acompte.

Après ce délai d'une semaine, l'acheteur s'engage à régler la totalité de ses achats même en cas d'annulation du mariage ou décès d'un proche.

Modalités de paiement

Les paiements seront effectués en boutique par carte bancaire ou en liquide uniquement.

Retouches

Les robes de mariées étant faites sur mesure, des retouches ne sont souvent pas nécessaire. Toutefois, My Perfect Wedding offrira les retouches si une robe est trop longue ou large de min 2cm. Ceci devra être signalé à My Perfect Wedding lors du deuxième essayage. Le délai varie entre 1 à 3 semaines.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue du Code civil.

En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Les robes de mariées ne seront pas remboursées mais pourront être échangées.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Rue de Stassart 114 à 1050 Bruxelles dans le délai de sept jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

My Perfect Wedding décline toute responsabilité en cas de prise ou perte de poids entre le premier essayage et la livraison de la robe de mariée. En cas de perte de poids, My Perfect Wedding s'engage à retoucher la robe gratuitement dans la mesure o� cela est possible. En cas de prise de poids, My Perfect Wedding ne pourra être tenu responsable.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de My Perfect Wedding sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de My Perfect Wedding.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de My Perfect Wedding.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

My Perfect Wedding se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à My Perfect Wedding. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

My Perfect Wedding archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.

Les registres informatisés de My Perfect Wedding seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Belge.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bruxelles, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.